Dans le cadre de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables par les communes, conformément à la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (dite loi APER), celles-ci mettent en place une procédure de concertation réglementaire.
Du 15 mars au 15 avril, les dossiers de concertation seront accessibles aux administrés, tant en version papier en mairie que de manière dématérialisée, sur les sites internet des communes ICI et de la Communauté de communes.
Une réunion publique, à l’échelle communautaire, est programmée pour le mercredi 3 avril 2024 à 19h30 à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.
À l’issue de la concertation, les communes délibèreront pour faire un bilan de celle-ci et définir leurs zones d’accélération.
Puis, le débat sur ces zones à l’échelle de l’EPCI est prévu lors de la séance du conseil communautaire du 26 juin.
Les zones définies seront transmises au Préfet et à la Commission régionale de l’énergie, avant une dernière délibération par les communes fin 2024-début 2025.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à participer à la réunion publique du mercredi 3 avril à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.
